Procès-verbal, dressé par le conseiller au Parlement de Paris, procédant par commission du Roi à l'exécution de l'arrêt qui avait homologué l'accord entre la Faculté de décret et les autres facultés, concernant les nominations aux bénéfices, 18 mars 1538.
Contenu
Titre
Procès-verbal, dressé par Jacques de La Barde, conseiller au Parlement de Paris, procédant par commission du Roi et selon la requête d'Arnoul Monart, procureur de l'Université, à l'exécution de l'arrêt du 17 juin 1538, qui avait homologué l'accord entre la Faculté de décret et les autres facultés, concernant les nominations aux bénéfices, 18 mars 1538 [1539 nouveau style].
Source
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 5 / Liasse 6 (B10) / B. 10. g.
Description
Fait partie d'un ensemble de douze pièces : « Nominations aux bénéfices pour les graduez en décret », 1536-1539.
Dans : Pièces relatives à l'université de Paris : arbitrages et procédures, 1213-1568.
Date
18 mars 1538Voir tous les contenus avec cette valeur
Type
Format et exemplaire
Parchemin. 14 feuillets. 315 x 260 mm.
Lieu et siècle d'édition
Langue
fre
Sujet
Bénéfices ecclésiastiquesVoir tous les contenus avec cette valeur
Université de Paris (1215-1794). Faculté de droitVoir tous les contenus avec cette valeur
Identifiant
ark:/15733/njnx
Droits
La Barde, Jacques de (14..?-15..), “Procès-verbal, dressé par le conseiller au Parlement de Paris, procédant par commission du Roi à l'exécution de l'arrêt qui avait homologué l'accord entre la Faculté de décret et les autres facultés, concernant les nominations aux bénéfices, 18 mars 1538.”, 1538-03-18, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 21 mai 2024, https://nubis.bis-sorbonne.fr/ark:/15733/njnx
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