Procès-verbal de l'exécution d'un arrêt du Parlement, réglant le nombre des bacheliers que la Faculté de décret peut présenter pour les nominations aux bénéfices, 8 avril 1535 [1536 nouveau style].
Contenu
Titre
Procès-verbal de l'exécution d'un arrêt du Parlement, réglant le nombre des bacheliers que la Faculté de décret peut présenter pour les nominations aux bénéfices, 8 avril 1535 [1536 nouveau style].
Source
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 5 / Liasse 6 (B10) / B. 10. b.
Description
Fait partie d'un ensemble de douze pièces : « Nominations aux bénéfices pour les graduez en décret », 1536-1539.
Dans : Pièces relatives à l'université de Paris : arbitrages et procédures, 1213-1568.
Copie.
Date
8 mai 1535Voir tous les contenus avec cette valeur
Type
Format et exemplaire
Papier. 4 feuillets. 300 x 206 mm.
Lieu et siècle d'édition
Langue
fre
Sujet
Bénéfices ecclésiastiquesVoir tous les contenus avec cette valeur
Université de Paris (1215-1794). Faculté de droitVoir tous les contenus avec cette valeur
Identifiant
ark:/15733/njgc
Droits
France. Parlement de Paris (12..-1790), “Procès-verbal de l'exécution d'un arrêt du Parlement, réglant le nombre des bacheliers que la Faculté de décret peut présenter pour les nominations aux bénéfices, 8 avril 1535 [1536 nouveau style].”, 1535-05-08, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 22 mai 2024, https://nubis.bis-sorbonne.fr/ark:/15733/njgc
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