Copie de l'accord obtenu entre le chapitre et l'université de Paris qui désignent des procureurs pour régler le problème de l'attribution des biens des maîtres et étudiants décédés sans testament.

Contenu

Titre

Copie de l'accord obtenu le 14 janvier 1326 [1327 nouveau style] entre le chapitre et l'université de Paris qui désignent des procureurs pour régler, devant Petrus Archerii, le problème de l'attribution des biens des maîtres et étudiants décédés sans testament.

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 5 / Liasse 4 (B4) / B. 4.f.

Description

Fait partie d'un ensemble de six pièces : « Différendz de l'Université avec le chapitre de l'Église de Paris », 1308-1344.
Dans : Pièces relatives à l'université de Paris : arbitrages et procédures, 1213-1568.
A la fin : « Collatio fit per Thomam Sellarium ». Au verso : « Copia procuratorii capituli Paris. »

Auteur

Date

Type

Contributeur

Format et exemplaire

Parchemin. 1 feuillet. 380 x 319 mm. Fragment d'un sceau de cire rouge sur queue de parchemin.

Lieu et siècle d'édition

Langue

lat

Identifiant

ark:/15733/nhpz

Droits

Thomas Sellarius (13..?-13..), “Copie de l'accord obtenu entre le chapitre et l'université de Paris qui désignent des procureurs pour régler le problème de l'attribution des biens des maîtres et étudiants décédés sans testament.”, 1326-01-14, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 1 mai 2024, https://nubis.bis-sorbonne.fr/ark:/15733/nhpz

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