Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de février 1722, 15 avril 1722
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Titre
Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de février 1722, 15 avril 1722
Source
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 2. Liasse 2. Pièce aaa3
Description
Cachet : « G. de Paris. Ex. des gr. 13 s 4 d »
Fait partie d'un ensemble de 34 pièces, dans Liasse 2 (A 5, 2) 1386-1688
Dans "Confirmation et continuation des privilèges de l'Université"
Date
1722-04-15
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Type
Manuscrit
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Format et exemplaire
Parchemin. 2 feuillets. 266 x 196 mm.
Lieu et siècle d'édition
Langue
fre
Identifiant
ark:/15733/mszd
Droits
Collections
France. Parlement de Paris ., « Extrait des registres de Parlement : arrêt d’enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de février 1722, 15 avril 1722 », Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 30 novembre 2023, https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/mszd