Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 7 mars 1570 portant que le procureur fiscal et le greffier de l'Université auront séance immédiatement après le recteur, et quels gages aura le procureur fiscal

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Titre

Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 7 mars 1570 portant que le procureur fiscal et le greffier de l'Université auront séance immédiatement après le recteur, et quels gages aura le procureur fiscal

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 7. Liasse 15 (D. 16. b)

Description

Dans : "Rangs respectifs du procureur fiscal et du greffier de l'Université et gages du procureur fiscal, 1570-1586" (2 pièces)

Auteur

Date

Type

Format et exemplaire

Papier. 1 feuillet.

Lieu et siècle d'édition

Langue

fre

Identifiant

ark:/15733/m9c8

Droits

Collections

France. Parlement de Paris ., « Extrait des registres de Parlement : copie de l’arrêt du 7 mars 1570 portant que le procureur fiscal et le greffier de l’Université auront séance immédiatement après le recteur, et quels gages aura le procureur fiscal », Bibliothèque Numérique de la Sorbonne, consulté le 3 décembre 2022, https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/m9c8