Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 7 mars 1570 portant que le procureur fiscal et le greffier de l'Université auront séance immédiatement après le recteur, et quels gages aura le procureur fiscal
Contenu
Titre
Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 7 mars 1570 portant que le procureur fiscal et le greffier de l'Université auront séance immédiatement après le recteur, et quels gages aura le procureur fiscal
Source
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 7. Liasse 15 (D. 16. b)
Description
Dans : "Rangs respectifs du procureur fiscal et du greffier de l'Université et gages du procureur fiscal, 1570-1586" (2 pièces)
Type
Format et exemplaire
Papier. 1 feuillet.
Lieu et siècle d'édition
Langue
fre
Identifiant
ark:/15733/m9c8
Droits
France. Parlement de Paris, “Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 7 mars 1570 portant que le procureur fiscal et le greffier de l'Université auront séance immédiatement après le recteur, et quels gages aura le procureur fiscal”, 1570, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 27 avril 2024, https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/m9c8
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