Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 2. Pièce 3

Titre

Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.
Autre titre: [Acte royal. 1775]
Autre titre: Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logements de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises et libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts et officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775

Date

1776

Lieu et siècle d’édition

Paris (FR)
18e s.

Format et exemplaire

8 p. ; in-4
Titre de départ. - Acte d'octobre 1775, enregistré par plusieurs institutions du 30 janvier 1776 au 21 mai 1776. - Publié après le 21 mai 1776. - Sig. A4. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois en tête du texte
Reliure veau marbré glacé, dos orné, 18e s.

Langue

fre

Identifiant

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