Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722.

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Titre

Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722.
Autre titre : Édit du roi Louis XV, portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logements de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts et officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722
Autre titre: [Acte royal. 1722]

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 2. Pièce 2

Auteur

Date

Type

Format et exemplaire

4 f. ; in-fol
Reliure veau marbré glacé, dos orné, 18e s
Bandeau tygr. en tête du texte

Lieu et siècle d'édition

Langue

fre

Sujet

Université de Paris (1215-1794) -- Privilèges et immunités -- Ouvrages avant 1800

Relation

Identifiant

ark:/15733/m5nn

Droits

Collections

Ressources liées

Louis XV (roi de France ; 1710-1774) . et . France, «  Du mois de février 1722 », Bibliothèque Numérique de la Sorbonne, consulté le 4 octobre 2022, https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/m5nn