Projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes, par le citoyen Legras, homme de loi

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Titre

Projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes, par le citoyen Legras, homme de loi

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : HJR 8= 12. Pièce 1

Auteur

Date

1798

Type

Monographie imprimée

Editeur

Bailleul, Jean-Antoine-Guillaume (1762-1843 ; imprimeur). Imprimeur / Imprimeur-libraire
Rondonneau, Louis (17..-1835). Imprimeur / Imprimeur-libraire
Dentu, Jean-Gabriel (1770-1840 ; imprimeur-libraire). Imprimeur / Imprimeur-libraire
Laran (17..-18.. ; imprimeur-libraire). Imprimeur / Imprimeur-libraire

Format et exemplaire

[2]-vi-80 p. ; in-8

Lieu et siècle d'édition

Paris (FR)
18e s.

Langue

fre

Sujet

Faillite -- Ouvrages avant 1800

Identifiant

ark:/15733/16k6

Droits

Collections

Legras, Citoyen (17..-....) ., « Projet d’un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes, par le citoyen Legras, homme de loi », Bibliothèque Numérique de la Sorbonne, consulté le 1 juillet 2022, https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/16k6