Projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes, par le citoyen Legras, homme de loi

Contenu

Titre

Projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes, par le citoyen Legras, homme de loi

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : HJR 8= 12. Pièce 1

Auteur

Date

Type

Editeur

Bailleul, Jean-Antoine-Guillaume (1762-1843 ; imprimeur). Imprimeur / Imprimeur-libraire
Rondonneau, Louis (17..-1835). Imprimeur / Imprimeur-libraire
Dentu, Jean-Gabriel (1770-1840 ; imprimeur-libraire). Imprimeur / Imprimeur-libraire
Laran (17..-18.. ; imprimeur-libraire). Imprimeur / Imprimeur-libraire

Format et exemplaire

[2]-vi-80 p. ; in-8

Lieu et siècle d'édition

Langue

fre

Sujet

Faillite -- Ouvrages avant 1800

Identifiant

ark:/15733/16k6

Droits

Legras, Citoyen (17..-....), “Projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes, par le citoyen Legras, homme de loi”, Bailleul, Jean-Antoine-Guillaume (1762-1843 ; imprimeur). Imprimeur / Imprimeur-libraire, 1798, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 2 mars 2024, https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/16k6

Export