Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote :
VCM 4= 11319. Pièce 1

Titre

Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765
Autre titre : Arrêt de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-séquestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des établissements qu'occupaient les ci-devant soi-disant Jésuites, et qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendant
Autre titre : [Acte. France. Parlement de Paris. 1765-05-21]

Date

1765

Lieu et siècle d’édition

Paris (FR)
18e s.

Format et exemplaire

6-[2 bl.] p. ; in-4. Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIes) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).
Bandeau aux armes royales (signé : Cotte) et initiale gravés sur bois.

Langue

fre

Droits

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Identifiant

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