Arrest du parlement qui homologue l'avis des sieurs Pirot & Pourchot sur l'administration des biens du college des Grassins, & la discipline qui y doit estre observée. Du 4. may 1710

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 22. Pièce 7

Titre

Arrest du parlement qui homologue l'avis des sieurs Pirot & Pourchot sur l'administration des biens du college des Grassins, & la discipline qui y doit estre observée. Du 4. may 1710
Autre titre : Arrêt du parlement qui homologue l'avis des sieurs Pirot et Pourchot sur l'administration des biens du collège des Grassins et la discipline qui y doit être observée, du 4 mai 1710
Autre titre : [Acte. 1710-05-04]

Date

1710

Lieu et siècle d’édition

Paris (FR)
18e s.

Format et exemplaire

19-[1 bl.] p.‎ ; in-4
Dans un recueil de 17 pièces imprimées

Langue

fre

Droits

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Identifiant

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