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Collège Louis-le-Grand (1762-1793 ; Paris) -- Ouvrages avant 1800
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Lettres patentes du Roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au college de Louis-le-Grand, & la concession de différens priviléges, exemptions & prérogatives qui lui ont été accordés. Données à Versailles le 16 août 1764
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Lettres patentes du Roi, pour la translation du collége de Beauvais dans celui de Louis-le-Grand. Données à Versailles le 7 avril 1764
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Arrest de la cour de Parlement, portant envoi en possession du college de Lisieux de partie du college de Louis le Grand, & destination du surplus dudit college pour l'université, les boursiers, & autres objets énoncés dans les lettres patentes du Roi du 21 novembre 1763. Extrait des registres du Parlement. Du dix mars mil sept cent soixante-quatre
France. Parlement de Paris
Du procès-verbal dressé au college de Louis-le-Grand par messieurs les commissaires de la Cour, en exécution des lettres-patentes du 21 novembre 1763, vérifiées en la Cour le 25 du même mois, ledit procès-verbal daté en son commencement du premier décembre mil sept cent soixante-trois
France. Parlement de Paris
Du procès-verbal dressé au college de Louis-le-Grand par messieurs les commissaires de la Cour, en exécution des lettres-patentes du 21 novembre 1763, vérifiées en la Cour le 25 du même mois, ledit procès-verbal daté en son commencement du premier décembre mil sept cent soixante-trois
France. Parlement de Paris
Memoire sur la réunion des petits colleges fondés en l'université de Paris
Fourneau, Guy-Antoine (....-1785)
Arrest de la cour de Parlement, concernant la propriété des biens du collége de Louis le Grand. Extrait des registres du Parlement. Du 24 janvier 1764
France. Parlement de Paris