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  Lettres patentes du Roi, concernant les boursiers du college de Dormans-Beauvais. Données à Versailles le 14 février 1779. Registrées en Parlement le 26 février 1779

  Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
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  Mémoire et avis de la Faculté de droit de Paris, concernant les bourses fondées dans les colléges de non plein-exercice, réunis à celui de Louis-le-Grand

  Université de Paris (1215-1794). Faculté de droit
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  Arrest de la cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 23 mars 1764

  France. Parlement de Paris
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  Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une délibération du Bureau d'administration du college de Louis-le-Grand, du 16 février 1764, portant rétablissement pour le premier octobre prochain les bourses fondées dans ledit college ; & que les ci-devant soi-disans Jésuites laissoient vacantes pour la plûpart. Extrait des registres du Parlement. Du 10 mars 1764

  France. Parlement de Paris
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  Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763

  France. Parlement de Paris
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  Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765

  France. Parlement de Paris