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Arrest du Conseil privé du Roy, du XII. aoust M. DC. LXXVI. Nommant messieurs de Marillac, Boucherat, Pussort, Benard, & Daligre, conseillers d'Estat, & monsieur Benoise maistre des requestes, pour pourvoir aux abus de la nation de France, fondée en l'université de Paris, & en terminer tous les procés. Ensemble la requeste presentée à Sa Majesté, en conséquence dudit arrest, par le censeur, les officiers, doyens, bacheliers, professeurs, maistres és arts, & autres suppots & particuliers de ladite nation.
France. Conseil des parties
Pièces imprimées relatives aux collèges ne dépendant pas des universités
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Arrest de la cour du Parlement, portant homologation d'une délibération du bureau d'administration du college de Louis-le-Grand, relative aux boursiers. Extrait des registres du Parlement. Du six mars mil sept cent quatre-vingt-un
France. Parlement de Paris
Lettres patentes du Roi, concernant les boursiers du college de Dormans-Beauvais. Données à Versailles le 14 février 1779. Registrées en Parlement le 26 février 1779
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Lettres patentes du Roi, portant nomination, par provision, d'administrateurs du collége de Louis-le-Grand. Données à Versailles le 25 septembre 1771. Registrées en Parlement en vacations le premier octobre 1771
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Extrait des registres du Conseil d'État
France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Réglement pour les bourses a établir dans le college de Louis-le-Grand, homologué par arrêt du 4 septembre 1770
Collège Louis-le-Grand (1762-1793 ; Paris)
Lettres patentes du Roi. Concernant le collége de Louis-le-Grand. Données à Versailles le premier juillet 1769. Registrées en Parlement le 11 juillet 1769
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Lettres patentes du Roi, portant règlement pour l'administration des colléges dépendans des universités, & notamment de celui de Louis-le-Grand. Données à Versailles le 1.er février 1769. Registrées en la Chambre des comptes
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution d'un réglement concernant le college de Louis-le-Grand, & colleges y réunis ; et Réglement arresté par le Roi en son conseil pour l'administration du college de Louis-le-Grand, & colleges y réunis, du 20 août 1767, registrées au Parlement le 4 septembre audit an ; avec l'arrêt rendu le 5 dudit mois pour l'exécution desdites lettres patentes & réglement
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Lettres patentes du Roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au college de Louis-le-Grand, & la concession de différens priviléges, exemptions & prérogatives qui lui ont été accordés. Données à Versailles le 16 août 1764
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Lettres patentes du Roi, pour la translation du collége de Beauvais dans celui de Louis-le-Grand. Données à Versailles le 7 avril 1764
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Arrest de la cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 23 mars 1764
France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une délibération du Bureau d'administration du college de Louis-le-Grand, du 16 février 1764, portant rétablissement pour le premier octobre prochain les bourses fondées dans ledit college ; & que les ci-devant soi-disans Jésuites laissoient vacantes pour la plûpart. Extrait des registres du Parlement. Du 10 mars 1764
France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant envoi en possession du college de Lisieux de partie du college de Louis le Grand, & destination du surplus dudit college pour l'université, les boursiers, & autres objets énoncés dans les lettres patentes du Roi du 21 novembre 1763. Extrait des registres du Parlement. Du dix mars mil sept cent soixante-quatre
France. Parlement de Paris
Du procès-verbal dressé au college de Louis-le-Grand par messieurs les commissaires de la Cour, en exécution des lettres-patentes du 21 novembre 1763, vérifiées en la Cour le 25 du même mois, ledit procès-verbal daté en son commencement du premier décembre mil sept cent soixante-trois
France. Parlement de Paris
Du procès-verbal dressé au college de Louis-le-Grand par messieurs les commissaires de la Cour, en exécution des lettres-patentes du 21 novembre 1763, vérifiées en la Cour le 25 du même mois, ledit procès-verbal daté en son commencement du premier décembre mil sept cent soixante-trois
France. Parlement de Paris
Lettres patentes du Roi, pour la translation & établissement, dans le college de Louis-le-Grand, du college de Lizieux, ainsi que des boursiers des colleges de Paris, où il ne se trouve plus de plein exercice, & du tribunal, des archives, & des assemblées de l'université de Paris ; portant réglement pour lesdits objets. Données à Versailles le 21 novembre 1763
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Extrait des registres du Parlement, du 7 septembre 1762
France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, concernant la propriété des biens du collége de Louis le Grand. Extrait des registres du Parlement. Du 24 janvier 1764
France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763
France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765
France. Parlement de Paris
Extraict des registres de Parlement
France. Parlement de Paris
Commission à monsieur le Premier president, monsieur le president de Longueil, messieurs de Refuge, Saintot, Saveuse, &c. Pour proceder à la reformation de l'université de Paris
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Arrest de la cour du parlement de Paris donné contradictoirement apres trois audiences, en faveur des docteurs mandiants des quatre grands convents de cette ville de Paris, par lequel la cour n'a esgard aux arrests precedents de 1552. 1621. 1626. 1648. & 1649. dont les docteurs jansenistes ont tousjours demandé l'execution contre lesdits mandiants
France. Parlement de Paris
