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Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes relatives à la réformation de l'université de Paris données en 1598, 3 septembre 1598
France. Parlement de Paris
Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de février 1722, 15 avril 1722
France. Parlement de Paris
Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de septembre 1651, 5 septembre 1661
France. Parlement de Paris
Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de septembre 1651, 5 septembre 1661
France. Parlement de Paris
Extrait des registres de Parlement, 15 novembre 1576 : enregistrement des lettres de Henri III confirmant les privilèges et franchises de l'université de Paris, juillet 1576
France. Parlement de Paris
Extrait des registres de Parlement : jugement relatif à Étienne Le Vasseur, messager juré de l'Université, appelant d'une sentence du Châtelet de Paris, 24 avril 1561
France. Parlement de Paris
Extrait des registre de Parlement : compilation réunissant deux arrêts prononcés le 12 septembre 1453
France. Parlement de Paris
Extrait des registre de Parlement : compilation réunissant les arrêts des 20 juin 1453 et 12 septembre 1453, les clauses extraites du privilège mentionnant les suspensions de cours, et la requête de l'Université en date du 19 septembre 1453 demandant la suspension des officiers du Châtelet et autres ainsi que celle de Robert d'Estouteville et de son lieutenant Jean Beson
France. Parlement de Paris
Arrêt du Parlement contre les coupables d'une agression contre le recteur de l'université de Paris qui était allé demander au prévôt Robert d'Estouteville la libération d'écoliers emprisonnés sur ordre du prévôt, 20 juin 1453
France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, en faveur des graduez,
France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, du 15 decembre 1716. Par lequel faisant droit sur le requisitoire de monsieur le procureur general, il est ordonné que les statuts de l'université de Paris seront executés, & en consequence que tous ceux qui possedent des places dans les colleges de l'université, & des benefices sujets à residence & incompatibles avec leurs places, seront tenus d'opter incessamment; sinon permis aux collateurs d'y nommer
France. Parlement de Paris
Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 7 mars 1570 portant que le procureur fiscal et le greffier de l'Université auront séance immédiatement après le recteur, et quels gages aura le procureur fiscal
France. Parlement de Paris
Brouillon de la réponse de l'Université au Parlement à propos de la réintégration de Maurice de La Corde, docteur en la Faculté de médecine, au sein de cette Faculté et dans ses droits et privilèges
France. Parlement de Paris
Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 3 août 1574 ordonnant à la Faculté de médecine de Paris de rétablir Maurice de La Corde, docteur en cette Faculté, dans ses droits au sein de l'Université
France. Parlement de Paris
Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 7 septembre 1574 ordonnant à la Faculté de médecine de Paris d'exécuter l'arrêt du 3 août 1574 relatif au rétablissement de Maurice de La Corde, docteur en cette Faculté, dans ses droits au sein de l'Université
France. Parlement de Paris
Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 19 septembre 1569 contenant la sentence relative à l'appel de Maurice de La Corde, docteur en la Faculté de médecine de Paris, précédemment condamné pour des propos favorables à la nouvelle religion qu'il désavoue désormais
France. Parlement de Paris
Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 13 juillet 1568 faisant obligation aux sergents, prévôts et archers d'assister les juges et officiers de justice dans leur lutte contre les hérétiques et ordonnant qu'aucun officier ne soit reçu s'il n'est pas catholique
France. Parlement de Paris
Emolument du seau de Monsieur le recteur pour le visa et passeport des livres transportez : copie de l'arrêt de la cour de Parlement du 2 mars 1564 tranchant le litige entre Oudin Petit, les 23 autres libraires jurés et deux relieurs jurés de l'Université d'une part, et Michel Marescot, recteur de l'Université d'autre part
France. Parlement de Paris
Arrêt donné en Parlement le 25 mai 1770, homologuant le règlement de la bibliothèque de l'Université
France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de parlement contre les nommez de Claves, Villon & Bitauld, pour les thezes de philosophie par eux publiees en ceste ville de Paris. Du 4. septembre 1624
France. Parlement de Paris
Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne que la bibliotheque de l'Université sera placée dans le collége de Louis-le-Grand. Extrait des registres du Parlement. Du 11 février 1765
France. Parlement de Paris
Arrest de la cour du Parlement, portant homologation d'une délibération du bureau d'administration du college de Louis-le-Grand, relative aux boursiers. Extrait des registres du Parlement. Du six mars mil sept cent quatre-vingt-un
France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 23 mars 1764
France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une délibération du Bureau d'administration du college de Louis-le-Grand, du 16 février 1764, portant rétablissement pour le premier octobre prochain les bourses fondées dans ledit college ; & que les ci-devant soi-disans Jésuites laissoient vacantes pour la plûpart. Extrait des registres du Parlement. Du 10 mars 1764
France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant envoi en possession du college de Lisieux de partie du college de Louis le Grand, & destination du surplus dudit college pour l'université, les boursiers, & autres objets énoncés dans les lettres patentes du Roi du 21 novembre 1763. Extrait des registres du Parlement. Du dix mars mil sept cent soixante-quatre
France. Parlement de Paris
