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Copie d'un projet de serment des membres de l'Université impériale, présenté par le ministre de l'Intérieur [Emmanuel Cretet] à l'Empereur

Cretet, Emmanuel (1747-1809)Voir tous les contenus avec cette valeur
Copie d'une lettre d'Emmanuel Cretet, ministre de l'Intérieur, à l'Empereur, pour lui soumettre l'extrait d'un compte de tournée du préfet de l'Orne

Cretet, Emmanuel (1747-1809)Voir tous les contenus avec cette valeur
Copie d'une lettre de Louis de Fontanes à Napoléon Ier, pour présenter les candidats à la place de conseiller à vie de l'Université impériale

Fontanes, Louis de (1759-1821)Voir tous les contenus avec cette valeur
Copie d'un projet de décret soumis par Louis de Fontanes à Napoléon Ier, pour mettre en activité l'Université impériale

Fontanes, Louis de (1759-1821)Voir tous les contenus avec cette valeur
Copie d'une lettre de Louis de Fontanes à Napoléon Ier, pour remercier l'empereur d'un fonds de terre qu'il a reçu en Westphalie et pour lui proposer la nomination de Louis de Bonald et de Jules Joubert conseillers à vie de l'Université impériale

Fontanes, Louis de (1759-1821)Voir tous les contenus avec cette valeur
Copie d'un rapport à sa Majesté l'empereur et roi sur l'état des établissements de l'Instruction publique

Copie d'un document conservé aux Archives nationales sous la cote : AFIV 173.
Corps législatif. Adresse à S. M. l'Empereur et Roi, protecteur de la confédération du Rhin ; votée par le corps législatif, dans sa séance du 26 octobre 1808, et présentée le lendemain à Sa Majesté impériale et royale, par une députation de vingt-cinq membres, ayant à sa tête M. le Président

France. Corps législatif (1799-1814)Voir tous les contenus avec cette valeur

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