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Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787). Imprimeur / Imprimeur-libraire
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Pièces imprimées relatives aux collèges ne dépendant pas des universités
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
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Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne que la bibliotheque de l'Université sera placée dans le collége de Louis-le-Grand. Extrait des registres du Parlement. Du 11 février 1765
France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour du Parlement, portant homologation d'une délibération du bureau d'administration du college de Louis-le-Grand, relative aux boursiers. Extrait des registres du Parlement. Du six mars mil sept cent quatre-vingt-un
France. Parlement de Paris
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Lettres patentes du Roi, concernant les boursiers du college de Dormans-Beauvais. Données à Versailles le 14 février 1779. Registrées en Parlement le 26 février 1779
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
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Lettres patentes du Roi, portant nomination, par provision, d'administrateurs du collége de Louis-le-Grand. Données à Versailles le 25 septembre 1771. Registrées en Parlement en vacations le premier octobre 1771
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
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Réglement pour les bourses a établir dans le college de Louis-le-Grand, homologué par arrêt du 4 septembre 1770
Collège Louis-le-Grand (1762-1793 ; Paris)
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Lettres patentes du Roi. Concernant le collége de Louis-le-Grand. Données à Versailles le premier juillet 1769. Registrées en Parlement le 11 juillet 1769
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
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Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution d'un réglement concernant le college de Louis-le-Grand, & colleges y réunis ; et Réglement arresté par le Roi en son conseil pour l'administration du college de Louis-le-Grand, & colleges y réunis, du 20 août 1767, registrées au Parlement le 4 septembre audit an ; avec l'arrêt rendu le 5 dudit mois pour l'exécution desdites lettres patentes & réglement
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
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Lettres patentes du Roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au college de Louis-le-Grand, & la concession de différens priviléges, exemptions & prérogatives qui lui ont été accordés. Données à Versailles le 16 août 1764
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
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Lettres patentes du Roi, pour la translation du collége de Beauvais dans celui de Louis-le-Grand. Données à Versailles le 7 avril 1764
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
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Arrest de la cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 23 mars 1764
France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une délibération du Bureau d'administration du college de Louis-le-Grand, du 16 février 1764, portant rétablissement pour le premier octobre prochain les bourses fondées dans ledit college ; & que les ci-devant soi-disans Jésuites laissoient vacantes pour la plûpart. Extrait des registres du Parlement. Du 10 mars 1764
France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant envoi en possession du college de Lisieux de partie du college de Louis le Grand, & destination du surplus dudit college pour l'université, les boursiers, & autres objets énoncés dans les lettres patentes du Roi du 21 novembre 1763. Extrait des registres du Parlement. Du dix mars mil sept cent soixante-quatre
France. Parlement de Paris
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Du procès-verbal dressé au college de Louis-le-Grand par messieurs les commissaires de la Cour, en exécution des lettres-patentes du 21 novembre 1763, vérifiées en la Cour le 25 du même mois, ledit procès-verbal daté en son commencement du premier décembre mil sept cent soixante-trois
France. Parlement de Paris
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Du procès-verbal dressé au college de Louis-le-Grand par messieurs les commissaires de la Cour, en exécution des lettres-patentes du 21 novembre 1763, vérifiées en la Cour le 25 du même mois, ledit procès-verbal daté en son commencement du premier décembre mil sept cent soixante-trois
France. Parlement de Paris
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Lettres patentes du Roi, pour la translation & établissement, dans le college de Louis-le-Grand, du college de Lizieux, ainsi que des boursiers des colleges de Paris, où il ne se trouve plus de plein exercice, & du tribunal, des archives, & des assemblées de l'université de Paris ; portant réglement pour lesdits objets. Données à Versailles le 21 novembre 1763
Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
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Extrait des registres du Parlement, du 7 septembre 1762
France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, concernant la propriété des biens du collége de Louis le Grand. Extrait des registres du Parlement. Du 24 janvier 1764
France. Parlement de Paris
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Mémoire sur la question de la propriété du collége de Clermont. Pour les créanciers des ci-devant soi-disans Jésuites. Contre monsieur le procureur général
Rouhette (avocat ; 17..-....)
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Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763
France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765
France. Parlement de Paris
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