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Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes relatives à la réformation de l'université de Paris données en 1598, 3 septembre 1598

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Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de février 1722, 15 avril 1722

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Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de septembre 1651, 5 septembre 1661

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Extrait des registres de Parlement : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de septembre 1651, 5 septembre 1661

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Extrait des registres de Parlement, 15 novembre 1576 : enregistrement des lettres de Henri III confirmant les privilèges et franchises de l'université de Paris, juillet 1576

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Extrait des registres de Parlement : jugement relatif à Étienne Le Vasseur, messager juré de l'Université, appelant d'une sentence du Châtelet de Paris, 24 avril 1561

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Extrait des registre de Parlement : compilation réunissant deux arrêts prononcés le 12 septembre 1453

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Extrait des registre de Parlement : compilation réunissant les arrêts des 20 juin 1453 et 12 septembre 1453, les clauses extraites du privilège mentionnant les suspensions de cours, et la requête de l'Université en date du 19 septembre 1453 demandant la suspension des officiers du Châtelet et autres ainsi que celle de Robert d'Estouteville et de son lieutenant Jean Beson

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Arrêt du Parlement contre les coupables d'une agression contre le recteur de l'université de Paris qui était allé demander au prévôt Robert d'Estouteville la libération d'écoliers emprisonnés sur ordre du prévôt, 20 juin 1453

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Lettres de Charles VI publiant l'arrêt du Parlement relatif au procès intenté par l'Université contre Jehan Turpin responsable de l'emprisonnement de l'écolier Jehan Sistelle alors âgé de 11 ans, 10 mars 1384

Charles VI (roi de France ; 1368-1422)Voir tous les contenus avec cette valeur
Arrest de la cour de Parlement, en faveur des graduez,

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Arrest de la cour de Parlement, du 15 decembre 1716. Par lequel faisant droit sur le requisitoire de monsieur le procureur general, il est ordonné que les statuts de l'université de Paris seront executés, & en consequence que tous ceux qui possedent des places dans les colleges de l'université, & des benefices sujets à residence & incompatibles avec leurs places, seront tenus d'opter incessamment; sinon permis aux collateurs d'y nommer

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Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 7 mars 1570 portant que le procureur fiscal et le greffier de l'Université auront séance immédiatement après le recteur, et quels gages aura le procureur fiscal

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Brouillon de la réponse de l'Université au Parlement à propos de la réintégration de Maurice de La Corde, docteur en la Faculté de médecine, au sein de cette Faculté et dans ses droits et privilèges

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Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 3 août 1574 ordonnant à la Faculté de médecine de Paris de rétablir Maurice de La Corde, docteur en cette Faculté, dans ses droits au sein de l'Université

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Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 7 septembre 1574 ordonnant à la Faculté de médecine de Paris d'exécuter l'arrêt du 3 août 1574 relatif au rétablissement de Maurice de La Corde, docteur en cette Faculté, dans ses droits au sein de l'Université

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Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 19 septembre 1569 contenant la sentence relative à l'appel de Maurice de La Corde, docteur en la Faculté de médecine de Paris, précédemment condamné pour des propos favorables à la nouvelle religion qu'il désavoue désormais

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Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 13 juillet 1568 faisant obligation aux sergents, prévôts et archers d'assister les juges et officiers de justice dans leur lutte contre les hérétiques et ordonnant qu'aucun officier ne soit reçu s'il n'est pas catholique

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Emolument du seau de Monsieur le recteur pour le visa et passeport des livres transportez : copie de l'arrêt de la cour de Parlement du 2 mars 1564 tranchant le litige entre Oudin Petit, les 23 autres libraires jurés et deux relieurs jurés de l'Université d'une part, et Michel Marescot, recteur de l'Université d'autre part

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Arrêt donné en Parlement le 25 mai 1770, homologuant le règlement de la bibliothèque de l'Université

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Pièces imprimées relatives aux collèges ne dépendant pas des universités

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)Voir tous les contenus avec cette valeur
Arrest de la cour de parlement contre les nommez de Claves, Villon & Bitauld, pour les thezes de philosophie par eux publiees en ceste ville de Paris. Du 4. septembre 1624

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Réglement pour la bibliothéque de l'Université, homologué par arrêt du 25 mai 1770

Université de Paris (1215-1794)Voir tous les contenus avec cette valeur
Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne que la bibliotheque de l'Université sera placée dans le collége de Louis-le-Grand. Extrait des registres du Parlement. Du 11 février 1765

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Arrest de la cour du Parlement, portant homologation d'une délibération du bureau d'administration du college de Louis-le-Grand, relative aux boursiers. Extrait des registres du Parlement. Du six mars mil sept cent quatre-vingt-un

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