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Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)Voir tous les contenus avec cette valeur
Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722.

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)Voir tous les contenus avec cette valeur
Sentence donnee par le Roy contre maistre Pierre Ramus, & les livres cõposez par icelluy contre Aristote. Pronuncée a Paris le XXVI. de mars. 1543. Avant Pasques.

François Ier (roi de France ; 1494-1547)Voir tous les contenus avec cette valeur
Lettres patentes du Roi, concernant les boursiers du college de Dormans-Beauvais. Données à Versailles le 14 février 1779. Registrées en Parlement le 26 février 1779

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)Voir tous les contenus avec cette valeur
Lettres patentes du Roi, portant nomination, par provision, d'administrateurs du collége de Louis-le-Grand. Données à Versailles le 25 septembre 1771. Registrées en Parlement en vacations le premier octobre 1771

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)Voir tous les contenus avec cette valeur
Lettres patentes du Roi. Concernant le collége de Louis-le-Grand. Données à Versailles le premier juillet 1769. Registrées en Parlement le 11 juillet 1769

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)Voir tous les contenus avec cette valeur
Lettres patentes du Roi, portant règlement pour l'administration des colléges dépendans des universités, & notamment de celui de Louis-le-Grand. Données à Versailles le 1.er février 1769. Registrées en la Chambre des comptes

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)Voir tous les contenus avec cette valeur
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution d'un réglement concernant le college de Louis-le-Grand, & colleges y réunis ; et Réglement arresté par le Roi en son conseil pour l'administration du college de Louis-le-Grand, & colleges y réunis, du 20 août 1767, registrées au Parlement le 4 septembre audit an ; avec l'arrêt rendu le 5 dudit mois pour l'exécution desdites lettres patentes & réglement

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)Voir tous les contenus avec cette valeur
Lettres patentes du Roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au college de Louis-le-Grand, & la concession de différens priviléges, exemptions & prérogatives qui lui ont été accordés. Données à Versailles le 16 août 1764

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)Voir tous les contenus avec cette valeur
Lettres patentes du Roi, pour la translation du collége de Beauvais dans celui de Louis-le-Grand. Données à Versailles le 7 avril 1764

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)Voir tous les contenus avec cette valeur
Lettres patentes du Roi, pour la translation & établissement, dans le college de Louis-le-Grand, du college de Lizieux, ainsi que des boursiers des colleges de Paris, où il ne se trouve plus de plein exercice, & du tribunal, des archives, & des assemblées de l'université de Paris ; portant réglement pour lesdits objets. Données à Versailles le 21 novembre 1763

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)Voir tous les contenus avec cette valeur
Traité de Pise entre nostre tres-saint Pere le pape Alexandre VII. et tres-haut, tres-excellent & tres-puissant prince Louis XIV. du nom par la grace de Dieu roy tres-chrestien de France & de Navarre. Du 12. fevrier 1664

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)Voir tous les contenus avec cette valeur
Tarif des expeditions de cour de Rome

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Commission à monsieur le Premier president, monsieur le president de Longueil, messieurs de Refuge, Saintot, Saveuse, &c. Pour proceder à la reformation de l'université de Paris

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)Voir tous les contenus avec cette valeur
Remonstrance et plaincte des gents du roy a la cour de Parlement, & conclusions par eux prises le XX. de juin 1614. Contre le livre intitulé R. P. Francisci Suarez Granatensis è Societate Jesu doctoris theologi, & in Conimbricensi academia sacrarum litterarum primarii professoris defensio fidei catholicae & apostolicae adversus Anglicanae sectae errores imprimé l'an 1613. à Conimbre en Portugal, & depuis reimprimé à Colongne en l'an present 1614. contenant plusieurs propositions & maximes contraires aux puissances souveraines des roys & princes ordonnez & establis de Dieu, seureté de leurs personnes, repos & tranquillité de leurs subjects. Sur lesquelles est intervenu l'arrest de la cour donné le 26. & executé le 27. des mesmes mois & an

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