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Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution d'un réglement concernant le college de Louis-le-Grand, & colleges y réunis ; et Réglement arresté par le Roi en son conseil pour l'administration du college de Louis-le-Grand, & colleges y réunis, du 20 août 1767, registrées au Parlement le 4 septembre audit an ; avec l'arrêt rendu le 5 dudit mois pour l'exécution desdites lettres patentes & réglement
Louis XV (roi de France ; 1710-1774) -
Arrest de la cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 23 mars 1764
France. Parlement de Paris -
Arrest de la cour de Parlement, portant envoi en possession du college de Lisieux de partie du college de Louis le Grand, & destination du surplus dudit college pour l'université, les boursiers, & autres objets énoncés dans les lettres patentes du Roi du 21 novembre 1763. Extrait des registres du Parlement. Du dix mars mil sept cent soixante-quatre
France. Parlement de Paris -
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une délibération du Bureau d'administration du college de Louis-le-Grand, du 16 février 1764, portant rétablissement pour le premier octobre prochain les bourses fondées dans ledit college ; & que les ci-devant soi-disans Jésuites laissoient vacantes pour la plûpart. Extrait des registres du Parlement. Du 10 mars 1764
France. Parlement de Paris -
Du procès-verbal dressé au college de Louis-le-Grand par messieurs les commissaires de la Cour, en exécution des lettres-patentes du 21 novembre 1763, vérifiées en la Cour le 25 du même mois, ledit procès-verbal daté en son commencement du premier décembre mil sept cent soixante-trois
France. Parlement de Paris -
Du procès-verbal dressé au college de Louis-le-Grand par messieurs les commissaires de la Cour, en exécution des lettres-patentes du 21 novembre 1763, vérifiées en la Cour le 25 du même mois, ledit procès-verbal daté en son commencement du premier décembre mil sept cent soixante-trois
France. Parlement de Paris -
Extrait des registres du Parlement, du 7 septembre 1762
France. Parlement de Paris -
Arrest de la cour de Parlement, concernant la propriété des biens du collége de Louis le Grand. Extrait des registres du Parlement. Du 24 janvier 1764
France. Parlement de Paris -
Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763
France. Parlement de Paris -
Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765
France. Parlement de Paris -
Recueil de pièces relatives au collège du Plessis ou du Mont à Paris
Mesleau, Noël -
Extraict des registres de Parlement
France. Parlement de Paris -
Arrest de la cour du parlement de Paris donné contradictoirement apres trois audiences, en faveur des docteurs mandiants des quatre grands convents de cette ville de Paris, par lequel la cour n'a esgard aux arrests precedents de 1552. 1621. 1626. 1648. & 1649. dont les docteurs jansenistes ont tousjours demandé l'execution contre lesdits mandiants
France. Parlement de Paris -
Pièces diverses relatives au collège du Plessis-Sorbonne
France. Parlement de Paris -
Arrest du parlement qui homologue l'avis des sieurs Pirot & Pourchot sur l'administration des biens du college des Grassins, & la discipline qui y doit estre observée. Du 4. may 1710
France. Parlement de Paris -
Statuta collegii Plessæo-Sorbonici edita die 7. januarii, & à senatu confirmata 17 junii, anno 1651
France. Parlement de Paris -
Louis par la grace de Dieu, roy de France & de Navarre, au premier huisssier de nôtre cour de Parlement, ou autre sur ce requis, sçavoir: faisons que vû par la cour la requête à elle présentée par Edme Pourchot, syndic de l'université de Paris; à ce qu'il plût à ladite cour omologuer la conclusion renduë par le tribunal de ladite université le sixiéme février present mois, pour être executée selon la forme & teneur. Vû aussi ladite conclusion du recteur de l'université de Paris assisté de son conseil, dudit jour sixiéme de février mil sept cens seize, dont la teneur ensuit...
France. Parlement de Paris -
Extrait des registres de Parlement
France. Parlement de Paris -
Vetera collegii Bajocensis statuta. Datum per copiam sub signo & subscriptione mei notarii publici subscripti
France. Parlement de Paris -
Arrest de reglement pour les compositions de l'Université
Université de Paris (1215-1794) -
Remonstrance et plaincte des gents du roy a la cour de Parlement, & conclusions par eux prises le XX. de juin 1614. Contre le livre intitulé R. P. Francisci Suarez Granatensis è Societate Jesu doctoris theologi, & in Conimbricensi academia sacrarum litterarum primarii professoris defensio fidei catholicae & apostolicae adversus Anglicanae sectae errores imprimé l'an 1613. à Conimbre en Portugal, & depuis reimprimé à Colongne en l'an present 1614. contenant plusieurs propositions & maximes contraires aux puissances souveraines des roys & princes ordonnez & establis de Dieu, seureté de leurs personnes, repos & tranquillité de leurs subjects. Sur lesquelles est intervenu l'arrest de la cour donné le 26. & executé le 27. des mesmes mois & an
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