url
	https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/m9vm
dcterms:contributor
	https://www.idref.fr/050454781
dcterms:coverage
	Paris (FR)
	18e s.
dcterms:creator
	https://www.idref.fr/026531178
dcterms:date
	1717
dcterms:description
	Texte daté du 26 janvier 1717 et signifié le 3 février 1717
dcterms:format
	8 p.‎ ; in-4
	Bandeau typogr. et initiale ornée gravée sur bois en tête du texte. Armes royales gravées sur bois au titre
	Dans un recueil factice précédé d'une page de titre ms. portant: "Acta quaedam rectoria an. 1715, M.DCC.XVI. et M.DCC.XVII. quae fuerunt typis impressa"
	Mention en lettres dorées sur les plats inférieur et supérieur: "L'Université de Paris". Cachets: Jean-Gabriel Petit de Montempuis; bibl. de l'Université de Paris (18e s.)
dcterms:language
	fre
dcterms:source
	http://www.sudoc.fr/044345496
	Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 19. Pièce 11
dcterms:subject
	Université de Paris (1215-1794) -- Ouvrages avant 1800
	Diplômés de l'enseignement supérieur -- Paris (France) -- Ouvrages avant 1800
	Bénéfices ecclésiastiques -- France -- Saint-Omer (Pas-de-Calais) -- Ouvrages avant 1800
dcterms:title
	Arrest de la cour de Parlement, en faveur des graduez,
	Autre titre: [Acte. France. Parlement de Paris. 1717-01-26]
	Autre titre: Arrest de la cour de Parlement en faveur des graduez; qui juge entre autres questions que l'Eglise de S. Omer n'est point exempte de l'expectative des graduez
	Arrêt de la cour de Parlement en faveur des gradués, qui juge entre autres questions que l'Église de Saint-Omer n'est point exempte de l'expectative des gradués

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