Arrest du conseil d'Etat du roy, qui établit des commissaires pour juger définitivement & en dernier ressort, tous les procès mus & à mouvoir, au sujet des unions de benefices faites aux seminaires, colleges & noviciats des Jesuites. Extrait des registres du conseil d'Etat
Contenu
Titre
Arrest du conseil d'Etat du roy, qui établit des commissaires pour juger définitivement & en dernier ressort, tous les procès mus & à mouvoir, au sujet des unions de benefices faites aux seminaires, colleges & noviciats des Jesuites. Extrait des registres du conseil d'Etat
Autre titre : [Acte. 1721 -07-25]
Autre titre : Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui établit des commissaires pour juger définitivement et en dernier ressort tous les procès mus et à mouvoir au sujet des unions de bénéfices faites aux séminaires, collèges et noviciats des Jésuites
Source
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : HJR 4= 64. Pièce 45
Type
Monographie impriméeVoir tous les contenus avec cette valeur
Contributeur
Collège Louis-le-Grand (1762-1793 ; Paris)Voir tous les contenus avec cette valeur
Type
Ancien possesseur
Format et exemplaire
4 p. in-4
Dans un recueil dont la première pièce porte les cachets du collège Louis-le-Grand et de la bibl. du Prytanée, à Paris
Lieu et siècle d'édition
Langue
fre
Identifiant
ark:/15733/xjz
Droits
France. Conseil d'Etat (13..-1791), “Arrest du conseil d'Etat du roy, qui établit des commissaires pour juger définitivement & en dernier ressort, tous les procès mus & à mouvoir, au sujet des unions de benefices faites aux seminaires, colleges & noviciats des Jesuites. Extrait des registres du conseil d'Etat”, 1721, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 19 avril 2024, https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/xjz
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