Arrest du conseil d'Etat du roy, qui établit des commissaires pour juger définitivement & en dernier ressort, tous les procès mus & à mouvoir, au sujet des unions de benefices faites aux seminaires, colleges & noviciats des Jesuites. Extrait des registres du conseil d'Etat

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Titre

Arrest du conseil d'Etat du roy, qui établit des commissaires pour juger définitivement & en dernier ressort, tous les procès mus & à mouvoir, au sujet des unions de benefices faites aux seminaires, colleges & noviciats des Jesuites. Extrait des registres du conseil d'Etat
Autre titre : [Acte. 1721 -07-25]
Autre titre : Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui établit des commissaires pour juger définitivement et en dernier ressort tous les procès mus et à mouvoir au sujet des unions de bénéfices faites aux séminaires, collèges et noviciats des Jésuites

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : HJR 4= 64. Pièce 45

Auteur

France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Date

Type

Contributeur

Collège Louis-le-Grand (1762-1793 ; Paris). Ancien possesseur

Format et exemplaire

4 p. in-4
Dans un recueil dont la première pièce porte les cachets du collège Louis-le-Grand et de la bibl. du Prytanée, à Paris

Lieu et siècle d'édition

Langue

fre

Identifiant

ark:/15733/xjz

Droits

Collections

France. Conseil d’Etat (13..-1791) ., « Arrest du conseil d’Etat du roy, qui établit des commissaires pour juger définitivement & en dernier ressort, tous les procès mus & à mouvoir, au sujet des unions de benefices faites aux seminaires, colleges & noviciats des Jesuites. Extrait des registres du conseil d’Etat », Bibliothèque Numérique de la Sorbonne, consulté le 18 mai 2022, https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/xjz