Extrait des registres de la Cour des aides : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de septembre 1651, 7 mars 1684

Contenu

Titre

Extrait des registres de la Cour des aides : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de septembre 1651, 7 mars 1684

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 2. Liasse 2. Pièce bbb

Description

Cachet : « Expéditions des greffiers 10 sols pour deux rooles »
Fait partie d'un ensemble de 34 pièces, dans Liasse 2 (A 5, 2) 1386-1688
Dans "Confirmation et continuation des privilèges de l'Université"

Auteur

Date

Type

Format et exemplaire

Parchemin. 6 feuillets. 270 x 203 mm.

Lieu et siècle d'édition

Langue

fre

Identifiant

ark:/15733/mt00

Droits

France. Cour des aides de Paris, “Extrait des registres de la Cour des aides : arrêt d'enregistrement des lettres patentes données par Louis XIV au mois de septembre 1651, 7 mars 1684”, 1684-03-07, Bibliothèque numérique de la Sorbonne, consulté le 29 février 2024, https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/mt00

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