Lettres patentes du roi Louis XIV portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logement de gens de guerre, commitimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux recteur, docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts de l'université de Paris, données à Paris au mois de septembre 1651, registré en la Chambre des comptes le 28 juin 1655, vérifié en Parlement le 5 septembre 1661 et registré en la Cour des aides le 7 mars 1684

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Titre

Lettres patentes du roi Louis XIV portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logement de gens de guerre, commitimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux recteur, docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts de l'université de Paris, données à Paris au mois de septembre 1651, registré en la Chambre des comptes le 28 juin 1655, vérifié en Parlement le 5 septembre 1661 et registré en la Cour des aides le 7 mars 1684

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 2. Liasse 2. Pièce zz

Description

Fait partie d'un ensemble de 34 pièces, dans Liasse 2 (A 5, 2) 1386-1688
Dans "Confirmation et continuation des privilèges de l'Université"

Auteur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Date

Type

Format et exemplaire

Parchemin. 1 feuillet. 730 x 650 mm. Grand sceau de cire jaune sur lacs de soie verts et rouge.

Lieu et siècle d'édition

Langue

fre

Relation

César Égasse Du Boulay, Recueil des privileges de l'université de Paris, Paris, 1674, p. 62-66 :

Identifiant

ark:/15733/mst5

Droits

Collections

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) ., « Lettres patentes du roi Louis XIV portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logement de gens de guerre, commitimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux recteur, docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts de l’université de Paris, données à Paris au mois de septembre 1651, registré en la Chambre des comptes le 28 juin 1655, vérifié en Parlement le 5 septembre 1661 et registré en la Cour des aides le 7 mars 1684 », Bibliothèque Numérique de la Sorbonne, consulté le 17 janvier 2022, https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/mst5