Arrest de la cour de Parlement, en faveur des graduez,

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 19. Pièce 11

Titre

Arrest de la cour de Parlement, en faveur des graduez,
Autre titre: [Acte. France. Parlement de Paris. 1717-01-26]
Autre titre: Arrest de la cour de Parlement en faveur des graduez; qui juge entre autres questions que l'Eglise de S. Omer n'est point exempte de l'expectative des graduez
Arrêt de la cour de Parlement en faveur des gradués, qui juge entre autres questions que l'Église de Saint-Omer n'est point exempte de l'expectative des gradués

Date

1717

Lieu et siècle d’édition

Paris (FR)
18e s.

Format et exemplaire

8 p.‎ ; in-4
Bandeau typogr. et initiale ornée gravée sur bois en tête du texte. Armes royales gravées sur bois au titre
Dans un recueil factice précédé d'une page de titre ms. portant: "Acta quaedam rectoria an. 1715, M.DCC.XVI. et M.DCC.XVII. quae fuerunt typis impressa"
Mention en lettres dorées sur les plats inférieur et supérieur: "L'Université de Paris". Cachets: Jean-Gabriel Petit de Montempuis; bibl. de l'Université de Paris (18e s.)

Description

Texte daté du 26 janvier 1717 et signifié le 3 février 1717

Langue

fre

Identifiant

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