Arrest de la cour de Parlement, du 15 decembre 1716. Par lequel faisant droit sur le requisitoire de monsieur le procureur general, il est ordonné que les statuts de l'université de Paris seront executés, & en consequence que tous ceux qui possedent des places dans les colleges de l'université, & des benefices sujets à residence & incompatibles avec leurs places, seront tenus d'opter incessamment; sinon permis aux collateurs d'y nommer

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Titre

Arrest de la cour de Parlement, du 15 decembre 1716. Par lequel faisant droit sur le requisitoire de monsieur le procureur general, il est ordonné que les statuts de l'université de Paris seront executés, & en consequence que tous ceux qui possedent des places dans les colleges de l'université, & des benefices sujets à residence & incompatibles avec leurs places, seront tenus d'opter incessamment; sinon permis aux collateurs d'y nommer
Autre titre: [Acte. Parlement de Paris. 1716-12-15]
Autre titre: Arrêt de la cour de parlement, du 15 decembre 1716, par lequel faisant droit sur le réquisitoire de monsieur le procureur général, il est ordonné que les statuts de l'université de Paris seront executés et en conséquence que tous ceux qui possèdent des places dans les collèges de l'université et des bénéfices sujets à résidence et incompatibles avec leurs places, seront tenus d'opter incessamment sinon permis aux collateurs d'y nommer

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 19. Pièce 10

Description

Texte daté du 15 décembre 1716 et signifié le 23 décembre 1716

Auteur

Date

Type

Contributeur

Format et exemplaire

4 p.‎ ; in-4
Bandeau aux armes royales et initiale ornée gravés sur bois
Dans un recueil factice précédé d'une p. de t. ms. portant: "Acta quaedam rectoria an. 1715, M.DCC.XVI. et M.DCC.XVII. quae fuerunt typis impressa"
Mention en lettres dorées sur les plats inférieur et supérieur: "L'Université de Paris". Cachets: Jean-Gabriel Petit de Montempuis; bibl. de l'Université de Paris (18e s.)

Lieu et siècle d'édition

Langue

fre

Sujet

Université de Paris (1215-1794) -- Statuts -- Ouvrages avant 1800
Bénéfices ecclésiastiques -- Paris (France) -- Ouvrages avant 1800

Identifiant

ark:/15733/m9t9

Droits

Collections

France. Parlement de Paris ., « Arrest de la cour de Parlement, du 15 decembre 1716. Par lequel faisant droit sur le requisitoire de monsieur le procureur general, il est ordonné que les statuts de l’université de Paris seront executés, & en consequence que tous ceux qui possedent des places dans les colleges de l’université, & des benefices sujets à residence & incompatibles avec leurs places, seront tenus d’opter incessamment; sinon permis aux collateurs d’y nommer », Bibliothèque Numérique de la Sorbonne, consulté le 3 décembre 2022, https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/m9t9