Arrêt de la Cour des aides de Paris, qui déclare, exempt de payer la taille, un maître de pension de l'université de Paris, demeurant à Passy-les-Paris. Du 9 juin 1779.

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 2. Pièce 4

Titre

Arrêt de la Cour des aides de Paris, qui déclare, exempt de payer la taille, un maître de pension de l'université de Paris, demeurant à Passy-les-Paris. Du 9 juin 1779.
Autre titre: [Acte. France. Cour des aides de Paris. 1779-06-09]

Date

1779

Lieu et siècle d’édition

Paris (FR)
18e s.

Format et exemplaire

4 p. ; in-4
Titre de départ. - Arrêt relatif à Louis-Joseph Cluzel. - Sig. A2. - Initiale ornée et bandeau aux armes royales gravés sur bois en tête du texte
Reliure veau marbré glacé, dos orné, 18e s.

Langue

fre

Identifiant

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