Arrêt de la Cour des aides de Paris, qui déclare, exempt de payer la taille, un maître de pension de l'université de Paris, demeurant à Passy-les-Paris. Du 9 juin 1779.

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Titre

Arrêt de la Cour des aides de Paris, qui déclare, exempt de payer la taille, un maître de pension de l'université de Paris, demeurant à Passy-les-Paris. Du 9 juin 1779.
Autre titre: [Acte. France. Cour des aides de Paris. 1779-06-09]

Source

Description bibliographique (SUDOC)
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 2. Pièce 4

Auteur

France. Cour des aides de Paris Voir tous les contenus avec cette valeur

Date

1779 Voir tous les contenus avec cette valeur

Type

Monographie imprimée Voir tous les contenus avec cette valeur

Editeur

Thiboust, Veuve de Claude-Charles (17..-1789). Imprimeur / Imprimeur-libraire Voir tous les contenus avec cette valeur

Format et exemplaire

4 p. ; in-4
Titre de départ. - Arrêt relatif à Louis-Joseph Cluzel. - Sig. A2. - Initiale ornée et bandeau aux armes royales gravés sur bois en tête du texte
Reliure veau marbré glacé, dos orné, 18e s.

Lieu et siècle d'édition

Paris (FR) Voir tous les contenus avec cette valeur
18e s. Voir tous les contenus avec cette valeur

Langue

fre

Sujet

Cluzel, Louis-Joseph (17..-17..? ; maître de pension) -- Ouvrages avant 1800 Voir tous les contenus avec cette valeur
Université de Paris (1215-1794) -- Privilèges et immunités -- Ouvrages avant 1800 Voir tous les contenus avec cette valeur

Relation

Recueil des privileges de l'université de Paris. Accordez par les rois depuis sa fondation, jusques à Louis le Grand, XIV du nom.
Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722.
Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.

Identifiant

ark:/15733/m5q8

Droits

Licence Ouverte Etalab

Collections

Statuts et privilèges

Ressources liées

France. Cour des aides de Paris ., «  Du 9 juin 1779 », Bibliothèque Numérique de la Sorbonne, consulté le 29 septembre 2023, https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/m5q8