Factums
Collection
Contenus
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Recueil de plusieurs conclusions, & autres actes concernans la nation de France fondée en l'université de Paris, depuis la réformation de ses nouveaux statuts l'an 1661 jusques à present. Fait par Me Remy Duret, prestre, licencié en théologie de la maison & societé de Sorbonne, censeur de ladite nation de France. Suivant les conclusions et ordonnances de ladite nation renduës dans les assemblées generales tenuës aux Mathurins les huit janvier & dix-sept février de la presente année mil six cens septante-six, desquelles la teneur ensuit
Duret, Remy (16..-....) -
Factum pour justifier la mémoire de César Egasse du Boulay, ancien recteur (en 1661) et greffier de l'Université (de 1661 à 1678), contre les calomnies de Jacques Nouet et Pierre Robert
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Réponse pour Pierre Egasse du Boulay, ancien professeur de l'Université de Paris contre la plainte de Claude Noüet et Pierre Robert, avocats, à cause du factum fait par P. du Boulay pour justifier la mémoire de son frère
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Mémoire sur la question de la propriété du collége de Clermont. Pour les créanciers des ci-devant soi-disans Jésuites. Contre monsieur le procureur général
Rouhette (avocat ; 17..-....) -
Seconde partie du factum de l'université; contenant les réponses aux objections de M. le chantre, & premierement au droit qu'il pretend avoir d'ériger des ecoles de grammaire
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Factum, pour les principaux & regens, des colleges de plein & entier exercice de la Faculté des arts en l'université de Paris, et pour les anciens graduez: contre les professeurs en theologie des colleges de Sorbonne & de Navarre, poursuivans la verification des lettres patentes par eux obtenuës au mois de janvier 1676, portant privilege de sept ans de regence en theologie, comme dans les arts
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Factum contenant les moyens de la Faculté des arts, intervenante au procés d'entre M. Louïs Charton, & Jean Goudouin, en faveur du celibat, contre le mariage, & la bigamie des regens
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Factum, pour l'université de Paris. Contre M. le chantre de l'eglise cathedrale, & ses permissionnaires tenant ecoles à pensions
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Seconde partie du factum de la nation de France. Tendant à faire voir que l'autre cause de la ruine de la Faculté des arts vient des docteurs theologiens, principaux de ses colleges
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Factum, pour maistre Remy Duret, prestre du diocese de Chaalons, bachelier en theologie de la maison & societé de Sorbonne, nommé censeur de la nation de France, le samedy 26 octobre 1675. Contre maistre André Reste, prestre habitué de la paroisse de S. Jacques de la Boucherie, & bachelier en theologie
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Factum, pour maistre Jacques Bourgeois, deffendeur & incidemment demandeur. Contre la communauté des petites escholes, & particulierement contre François Baste, dict Melesville, l'un desdicts maistres, demandeurs & deffendeurs
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Memoire des pieces justificatives de la proprieté & fonction des messageries ordinaires de l'université de Paris
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Instruction sommaire de ce qui s'est passé devant messieurs les commissaires du Conseil entre la nation de France, & M. Remy Duret docteur de Sorbonne
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Factum, pour les regens de la nation de France, contre M. Estienne Du Mesny docteur de Sorbonne, pretendant en qualité de philosophe emerite devenu docteur en theologie, devoir participer au revenu des messageries
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Factum, pour les professeurs mariez de la Faculté des arts. Contre les professeurs prestres & celibataires de ladite faculté
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Sommaire du procez pendant au conseil privé du Roy. Pour maistre Guillaume Guenon professeur en philosophie au college de Beauvais à Paris, & procureur de la nation de Normandie, défendeur & demandeur. Contre maistre Olivier Heroult professeur en philosophie au college de Navarre, demandeur en cassation d'arrest rendu au conseil le vingtiéme octobre 1679. & défendeur
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Factum pour les superieurs & boursiers théologiens des colléges de l'université de Paris, contre les docteurs professeurs en théologie des colléges de Navarre & de Sorbonne
Launoy, Jean de (1603-1678) -
Factum contre les quatre voix de la Faculté des Arts, écrit vers 1653-1654
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Requeste pour les recteur, doyens, procureurs & suppôts de l'université de Paris, prenant le fait & cause des principaux, procureurs & boursiers des colleges, appellans. Contre François Magny, commis au greffe des gens de main-morte, & Mre Jean Le Normant, syndic du clergé du diocese de Paris, prenant le fait & cause dudit Magny, intimez. A nosseigneurs de Parlement
Université de Paris (1215-1794) -
A nosseigneurs de Parlement
Université de Paris (1215-1794) -
Judex justus, fortis, & patiens. Psal. 7. Factum signifié pour les principal, procureur, chapelain, & boursiers du college de Sainte Barbe, fondé en l'université de Paris, demandeurs. Contre les sieurs recteur, doyens des facultez, procureurs des nations, & suppots de lad. université, défendeurs. Pour rentrer dans la partie du college mal & injustement alienée; en trois parties; la 1e. le fait; la 2e. les moyens; la 3e. les objections, & réponses
Genou (16..?-17.. ; abbé) -
Memoire pour les curé & marguilliers de Saint Hilaire, à Paris, ayant droit de presenter à deux bourses du college de Sainte Barbe, deux enfants de leur parroisse
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Factum, pour maistre Claude Cordon, docteur en theologie de la Faculté de Paris, de la maison de Mont-Aigu, esleu principal de la mesme maison. Contre les Peres chartreux, opposans à cette election
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Factum, pour Me Jacques Rohault, doyen de la tribu d'Amiens, ancien professeur d'humanités, examinateur, censeur, procureur, questeur de la nation de Picardie en l'université de Paris; principal du college de Boncour fondé en cette ville de Paris, intimé, appelant & dèfendeur en intervention. Contre Me Charles Regnault, boursier prieur au college du Cardinal-Le-Moine, bachelier en theologie, pretendant droit en la principalité du college de Boncour, appelant & intimé. Et contre Mre Momelin Le Riche, abbé de Saint-Bertin, en la ville de Saint-Omer, demandeur en intervention
Charpentier, C. (16..-17.. ; procureur)