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Fait partie de Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution d'un réglement concernant le college de Louis-le-Grand, & colleges y réunis ; et Réglement arresté par le Roi en son conseil pour l'administration du college de Louis-le-Grand, & colleges y réunis, du 20 août 1767, registrées au Parlement le 4 septembre audit an ; avec l'arrêt rendu le 5 dudit mois pour l'exécution desdites lettres patentes & réglement

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