Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763

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Titre

Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763
Autre titre : Arrêt de la cour de Parlement, qui déclare tous les terrains et bâtiments composant le collège que les ci-devant soi-disant Jésuites occupaient rue Saint Jacques, ne pouvaient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique
Autre titre : [Acte. France. Parlement de Paris. 1763-07-28]

Source

Description bibliographique (SUDOC)
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : VCM 4= 11319. Pièce 2

Auteur

France. Parlement de Paris Voir tous les contenus avec cette valeur

Date

1763 Voir tous les contenus avec cette valeur

Type

Monographie imprimée Voir tous les contenus avec cette valeur

Editeur

Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787). Imprimeur / Imprimeur-libraire Voir tous les contenus avec cette valeur

Contributeur

Cotte (17..-17..? ; dessinateur et graveur)

Type

Graveur
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Format et exemplaire

7-[1 bl.] p. ; in-4.
Bandeau aux armes royales (signé : Cotte) et initiale gravés sur bois.
Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIe s.) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).

Lieu et siècle d'édition

Paris (FR) Voir tous les contenus avec cette valeur
18e s. Voir tous les contenus avec cette valeur

Langue

fre

Sujet

Collège Louis-le-Grand (1762-1793 ; Paris) -- Ouvrages avant 1800 Voir tous les contenus avec cette valeur
Jésuites, Expulsion des -- Ouvrages avant 1800 Voir tous les contenus avec cette valeur

Identifiant

ark:/15733/1wfg

Droits

Licence Ouverte Etalab

Collections

Actes

France. Parlement de Paris ., « Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu’à l’instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763 », Bibliothèque Numérique de la Sorbonne, consulté le 3 octobre 2023, https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/1wfg