Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763

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Titre

Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763
Autre titre : Arrêt de la cour de Parlement, qui déclare tous les terrains et bâtiments composant le collège que les ci-devant soi-disant Jésuites occupaient rue Saint Jacques, ne pouvaient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique
Autre titre : [Acte. France. Parlement de Paris. 1763-07-28]

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : VCM 4= 11319. Pièce 2

Auteur

Date

Type

Editeur

Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787). Imprimeur / Imprimeur-libraire

Contributeur

Format et exemplaire

7-[1 bl.] p. ; in-4.
Bandeau aux armes royales (signé : Cotte) et initiale gravés sur bois.
Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIe s.) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).

Lieu et siècle d'édition

Langue

fre

Sujet

Collège Louis-le-Grand (1762-1793 ; Paris) -- Ouvrages avant 1800
Jésuites, Expulsion des -- Ouvrages avant 1800

Identifiant

ark:/15733/1wfg

Droits

Collections

France. Parlement de Paris ., « Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu’à l’instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763 », Bibliothèque Numérique de la Sorbonne, consulté le 25 septembre 2022, https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/1wfg