Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765

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Titre

Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765
Autre titre : Arrêt de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-séquestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des établissements qu'occupaient les ci-devant soi-disant Jésuites, et qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendant
Autre titre : [Acte. France. Parlement de Paris. 1765-05-21]

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : VCM 4= 11319. Pièce 1

Auteur

Date

Type

Editeur

Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787). Imprimeur / Imprimeur-libraire

Contributeur

Format et exemplaire

6-[2 bl.] p. ; in-4.
Bandeau aux armes royales (signé : Cotte) et initiale gravés sur bois.
Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIe s.) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).

Lieu et siècle d'édition

Langue

fre

Sujet

Collège Louis-le-Grand (1762-1793 ; Paris) -- Ouvrages avant 1800
Jésuites, Expulsion des -- Ouvrages avant 1800

Identifiant

ark:/15733/1wd5

Droits

Collections

France. Parlement de Paris ., « Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l’arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu’occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n’ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765 », Bibliothèque Numérique de la Sorbonne, consulté le 4 octobre 2022, https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/1wd5