Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765

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Titre

Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765
Autre titre : Arrêt de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-séquestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des établissements qu'occupaient les ci-devant soi-disant Jésuites, et qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendant
Autre titre : [Acte. France. Parlement de Paris. 1765-05-21]

Source

Description bibliographique (SUDOC)
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : VCM 4= 11319. Pièce 1

Auteur

France. Parlement de Paris Voir tous les contenus avec cette valeur

Date

1765 Voir tous les contenus avec cette valeur

Type

Monographie imprimée Voir tous les contenus avec cette valeur

Editeur

Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787). Imprimeur / Imprimeur-libraire Voir tous les contenus avec cette valeur

Contributeur

Cotte (17..-17..? ; dessinateur et graveur)

Type

Graveur
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Format et exemplaire

6-[2 bl.] p. ; in-4.
Bandeau aux armes royales (signé : Cotte) et initiale gravés sur bois.
Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIe s.) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).

Lieu et siècle d'édition

Paris (FR) Voir tous les contenus avec cette valeur
18e s. Voir tous les contenus avec cette valeur

Langue

fre

Sujet

Collège Louis-le-Grand (1762-1793 ; Paris) -- Ouvrages avant 1800 Voir tous les contenus avec cette valeur
Jésuites, Expulsion des -- Ouvrages avant 1800 Voir tous les contenus avec cette valeur

Identifiant

ark:/15733/1wd5

Droits

Licence Ouverte Etalab

Collections

Actes

France. Parlement de Paris ., « Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l’arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu’occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n’ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765 », Bibliothèque Numérique de la Sorbonne, consulté le 27 septembre 2023, https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/1wd5