Source
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 22. Pièce 17
Titre
Requeste pour les recteur, doyens, procureurs & suppôts de l'université de Paris, prenant le fait & cause des principaux, procureurs & boursiers des colleges, appellans. Contre François Magny, commis au greffe des gens de main-morte, & Mre Jean Le Normant, syndic du clergé du diocese de Paris, prenant le fait & cause dudit Magny, intimez. A nosseigneurs de Parlement
Autre titre : Requête pour les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'université de Paris, prenant le fait et cause des principaux, procureurs et boursiers des collèges, appelants, contre François Magny, commis au greffe des gens de mainmorte et Mre Jean Le Normant, syndic du clergé du diocèse de Paris, prenant le fait et cause dudit Magny, intimés, à nosseigneurs de Parlement
Autre titre : [Factum. Paris. Université de Paris (1215-1794). 1710]
Autre titre : [Factum. Le Normant, Jean. 1710]
Autre titre : [Factum. Magny, François. 1710]
Date
1710
Lieu et siècle d’édition
[S.l.]
18e s.
Format et exemplaire
16 p. ; in-4
Dans un recueil de 17 pièces imprimées
Sujet
Type
Langue
fre
Droits
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