Requeste pour les recteur, doyens, procureurs & suppôts de l'université de Paris, prenant le fait & cause des principaux, procureurs & boursiers des colleges, appellans. Contre François Magny, commis au greffe des gens de main-morte, & Mre Jean Le Normant, syndic du clergé du diocese de Paris, prenant le fait & cause dudit Magny, intimez. A nosseigneurs de Parlement

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 22. Pièce 17

Titre

Requeste pour les recteur, doyens, procureurs & suppôts de l'université de Paris, prenant le fait & cause des principaux, procureurs & boursiers des colleges, appellans. Contre François Magny, commis au greffe des gens de main-morte, & Mre Jean Le Normant, syndic du clergé du diocese de Paris, prenant le fait & cause dudit Magny, intimez. A nosseigneurs de Parlement
Autre titre : Requête pour les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'université de Paris, prenant le fait et cause des principaux, procureurs et boursiers des collèges, appelants, contre François Magny, commis au greffe des gens de mainmorte et Mre Jean Le Normant, syndic du clergé du diocèse de Paris, prenant le fait et cause dudit Magny, intimés, à nosseigneurs de Parlement
Autre titre : [Factum. Paris. Université de Paris (1215-1794). 1710]
Autre titre : [Factum. Le Normant, Jean. 1710]
Autre titre : [Factum. Magny, François. 1710]

Date

1710

Lieu et siècle d’édition

[S.l.]
18e s.

Format et exemplaire

16 p. ; in-4
Dans un recueil de 17 pièces imprimées

Langue

fre

Droits

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Identifiant

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