Extrait des registres de Parlement

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 22. Pièce 2

Extrait des registres de Parlement

1713

[S.l.]

18e s.

8 p. ; in-4

Dans un recueil de 17 pièces imprimées

Arrêt du 15 décembre 1713 homologuant une conclusion de l'université de Paris en date du 2 septembre 1713, relative au collège de Bayeux ; le texte en latin de la conclusion est repris dans l'arrêt

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