Arrest du conseil d'Etat du roy, qui établit des commissaires pour juger définitivement & en dernier ressort, tous les procès mus & à mouvoir, au sujet des unions de benefices faites aux seminaires, colleges & noviciats des Jesuites. Extrait des registres du conseil d'Etat

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : HJR 4= 64. Pièce 45

Titre

Arrest du conseil d'Etat du roy, qui établit des commissaires pour juger définitivement & en dernier ressort, tous les procès mus & à mouvoir, au sujet des unions de benefices faites aux seminaires, colleges & noviciats des Jesuites. Extrait des registres du conseil d'Etat
Autre titre : [Acte. 1721 -07-25]
Autre titre : Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui établit des commissaires pour juger définitivement et en dernier ressort tous les procès mus et à mouvoir au sujet des unions de bénéfices faites aux séminaires, collèges et noviciats des Jésuites

Date

1721

Lieu et siècle d’édition

[S.l.]
18e s.

Format et exemplaire

4 p. in-4
Dans un recueil dont la première pièce porte les cachets du collège Louis-le-Grand et de la bibl. du Prytanée, à Paris

Langue

fre

Droits

[icône Etalab] Licence ouverte Etalab

Identifiant

Social Bookmarking

Embarquez-moi !

Copiez le code ci-dessous dans votre page web :