Actes

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Actes

Description

Cette collection réunit des actes, manuscrits ou imprimés, émanant de ou émis au sujet de l’université de Paris, du Moyen Age à sa suppression en 1793.

Identifiant

Items in the Actes Collection

Pièces imprimées relatives aux collèges ne dépendant pas des universités
Contient :
- Edit du Roi, portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités, donné à Versailles au mois de février 1763 [Daté du 5 février 1763]
- Arrest de la Cour de parlement, portant réglement pour les colleges qui ne…

Praemium eloquentiae latinae. Mandatum rectoris. Nos Francilcus-Nicolaus Guerin...
Texte daté : "Ita... ediximus, die lunae vigesimo-secundo mensis novembris, anno Domini millesimo septingentesimo septuagesimo-tertio, in aedibus nostris Ludovicaeis".

Mandatum rectoris. Nos Michael-Franciscus Lebel...
Texte daté : "Ita... ediximus in aedibus nostris Mazarinaeis, die jovis primo ejusdem mensis augusti, anno Domini millesimo septingentesimo sexagesimo-quinto".

Mandatum rectoris, ob recens natum serenissimum Burgundiae ducem. Nos Franciscus-Nicolaus Guerin...
Texte daté : "Datum in aedibus nostris Sorbonae-Plessaeis, die veneris vigesimâ-quartâ mensis septembris, anno Domini millesimo septingentesimo quinquagesimo-primo".

Extrait des registres du Conseil d'État
Arrêt du 12 février 1772, relatif à l'attribution des bâtiments du collège des Cholets à l'université de Paris.

Réglement pour les bourses a établir dans le college de Louis-le-Grand, homologué par arrêt du 4 septembre 1770
Règlement arrêté par le Bureau d'administration du collège les 10 mai et 20 août 1770. Texte suivi de l'arrêt d'homologation du Parlement.

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