Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 7 mars 1570 portant que le procureur fiscal et le greffier de l'Université auront séance immédiatement après le recteur, et quels gages aura le procureur fiscal

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : MSAUC 7. Liasse 15 (D. 16. b)

Titre

Extrait des registres de Parlement : copie de l'arrêt du 7 mars 1570 portant que le procureur fiscal et le greffier de l'Université auront séance immédiatement après le recteur, et quels gages aura le procureur fiscal

Date

1570

Lieu et siècle d’édition

16e s.

Format et exemplaire

Papier. 1 feuillet.

Description

Dans: "Rangs respectifs du procureur fiscal et du greffier de l'Université et gages du procureur fiscal, 1570-1586" (2 pièces)

Type

Langue

fre

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