Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722.

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 2. Pièce 2

Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722.

Autre titre: Édit du roi Louis XV, portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logements de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts et officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722

Autre titre: [Acte royal. 1722]

1722

FR

18e s.

4 f. ; in-fol

Reliure veau marbré glacé, dos orné, 18e s

Bandeau tygr. en tête du texte

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