Extrait des registres du Conseil d'État

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : VCM 4= 11319. Pièce 27

Autre titre : [Acte. France. Conseil d'État (13..-1791). 1772-02-12]

1772

[S.l.]

18e s.

4 p. ; in-4. Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIII^es) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).

Arrêt du 12 février 1772, relatif à l'attribution des bâtiments du collège des Cholets à l'université de Paris.

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