Extrait des registres du Conseil d'État

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : VCM 4= 11319. Pièce 27

Titre

Extrait des registres du Conseil d'État
Autre titre : [Acte. France. Conseil d'État (13..-1791). 1772-02-12]

Date

1772

Lieu et siècle d'édition

[S.l.]
18e s.

Format et exemplaire

4 p. ; in-4. Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIes) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).

Description

Arrêt du 12 février 1772, relatif à l'attribution des bâtiments du collège des Cholets à l'université de Paris.

Langue

fre

Identifiant

Partager