Arrest de la cour de Parlement, portant envoi en possession du college de Lisieux de partie du college de Louis le Grand, & destination du surplus dudit college pour l'université, les boursiers, & autres objets énoncés dans les lettres patentes du Roi du 21 novembre 1763. Extrait des registres du Parlement. Du dix mars mil sept cent soixante-quatre

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : VCM 4= 11319. Pièce 14

Titre

Arrest de la cour de Parlement, portant envoi en possession du college de Lisieux de partie du college de Louis le Grand, & destination du surplus dudit college pour l'université, les boursiers, & autres objets énoncés dans les lettres patentes du Roi du 21 novembre 1763. Extrait des registres du Parlement. Du dix mars mil sept cent soixante-quatre
Autre titre : Arrêt de la cour de Parlement, portant envoi en possession du collège de Lisieux, de partie du collège de Louis-le-Grand, et destination du surplus dudit collège pour l'université, les boursiers, et autres objets énoncés dans les lettres patentes du Roi du 21 novembre 1763
Autre titre : [Acte. France. Parlement de Paris. 1764-03-10]

Date

1764

Lieu et siècle d’édition

Paris (FR)
18e s.

Format et exemplaire

14-[2 bl.] p. ; in-4. Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIes) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).

Langue

fre

Droits

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Identifiant

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