Arrest de la cour de Parlement, concernant la propriété des biens du collége de Louis le Grand. Extrait des registres du Parlement. Du 24 janvier 1764

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : VCM 4= 11319. Pièce 4

Titre

Arrest de la cour de Parlement, concernant la propriété des biens du collége de Louis le Grand. Extrait des registres du Parlement. Du 24 janvier 1764
Autre titre : Arrêt de la cour de Parlement, concernant la propriété des biens du collège de Louis le Grand
Autre titre : [Acte. France. Parlement de Paris. 1764-01-24]

Date

1764

Lieu et siècle d’édition

Paris (FR)
18e s.

Format et exemplaire

12 p. ; in-4. Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIes) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).
Bandeau aux armes royales (signé : Papillon) et initiale gravés sur bois.

Langue

fre

Droits

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Identifiant

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