Mémoire sur la question de la propriété du collége de Clermont. Pour les créanciers des ci-devant soi-disans Jésuites. Contre monsieur le procureur général

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : VCM 4= 11319. Pièce 3

Titre

Mémoire sur la question de la propriété du collége de Clermont. Pour les créanciers des ci-devant soi-disans Jésuites. Contre monsieur le procureur général
Autre titre : Mémoire pour les syndics & directeurs des créanciers des ci-devant soi-disans Jésuites. Contre monsieur le procureur général
Autre titre : Mémoire sur la question de la propriété du collège de Clermont, pour les créanciers des ci-devant soi-disant Jésuites, contre monsieur le procureur général
Autre titre : Mémoire pour les syndics et directeurs des créanciers des ci-devant soi-disant Jésuites, contre monsieur le procureur général
Autre titre : [Factum. Rouhette. 1763]

Date

1763

Lieu et siècle d’édition

Paris (FR)
18e s.

Format et exemplaire

93-[3 bl.] p. ; in-4. Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIes) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).

Description

A la fin : "Me Rouhette, avocat. Lambert, proc.".

Langue

fre

Droits

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Identifiant

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