Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : VCM 4= 11319. Pièce 2

Titre

Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763
Autre titre : Arrêt de la cour de Parlement, qui déclare tous les terrains et bâtiments composant le collège que les ci-devant soi-disant Jésuites occupaient rue Saint Jacques, ne pouvaient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique
Autre titre : [Acte. France. Parlement de Paris. 1763-07-28]

Date

1763

Lieu et siècle d’édition

Paris (FR)
18e s.

Format et exemplaire

7-[1 bl.] p. ; in-4. Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIes) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).
Bandeau aux armes royales (signé : Cotte) et initiale gravés sur bois.

Langue

fre

Droits

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Identifiant

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