Arrest de la cour du parlement de Paris donné contradictoirement apres trois audiences, en faveur des docteurs mandiants des quatre grands convents de cette ville de Paris, par lequel la cour n'a esgard aux arrests precedents de 1552. 1621. 1626. 1648. & 1649. dont les docteurs jansenistes ont tousjours demandé l'execution contre lesdits mandiants

Source

Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, cote : U 4= 47. Pièce 5

Titre

Arrest de la cour du parlement de Paris donné contradictoirement apres trois audiences, en faveur des docteurs mandiants des quatre grands convents de cette ville de Paris, par lequel la cour n'a esgard aux arrests precedents de 1552. 1621. 1626. 1648. & 1649. dont les docteurs jansenistes ont tousjours demandé l'execution contre lesdits mandiants
Autre titre : Arrêt de la cour du parlement de Paris donné contradictoirement après trois audiences en faveur des docteurs mendiants des quatre grands couvents de cette ville de Paris, par lequel la cour n'a égard aux arrêts précédents de 1552, 1621, 1626, 1648 et 1649 dont les docteurs jansénistes ont tousjours demandé l'exécution contre lesdits mendiants
Autre titre : [Acte. 1655-11-29] [Acte. 1663-09-25]

Date

1663

Lieu et siècle d’édition

[S.l.]
17e s.

Format et exemplaire

5 p. ; in-4

Langue

fre

Droits

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Identifiant

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